Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le Maine-et-Loire.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique
Démarches Commerciales
Veuillez trouver en pièce en jointe l'arrêté ainsi que le formulaire relatif aux démarches commerciales.
Accès au cimetière
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de l'espace funéraire de la commune.
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Communes habilitées - Carte nationale d'identité et passeport
La commune de Cantenay-Épinard n'est pas équipée du dispositif de recueil des empreintes biométriques permettant de traiter les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.
Voici les communes du territoire de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole habilitées :
Angers
Avrillé
Baugé-en-Anjou
Beaucouzé
Beaufort-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Bellevigne-en-Layon
Candé
Chalonnes-sur-Loire
Chateauneuf-sur-Sarthe
Chemillé-en-Anjou
Cholet
Doué-en-Anjou
Le lion d’Angers
Les Ponts de Cé
Lys-Haut-Layon
Mauges-sur-Loire
Noyant-Villages
Pouancé
Saumur
Segré-en-Anjou-Bleu
Seiches-sur-le-Loir
Saint-Barthélémy d’Anjou
Trélazé
Val d’Erdre-Auxence
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent les modalités d’application de ce dispositifentrée en vigueur le 15 janvier 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Cette mesure entrainera des formalités supplémentaires mais limitées à la fois pour les responsables légaux et pour les organisateurs de séjours à l’étranger dans la gestion administrative des dossiers des jeunes concernés. Les modalités d’application seront détaillées dans une circulaire qui accompagnera, courant janvier 2017, la mise en place de cette procédure dont je peux d’ores et déjà vous indiquer les éléments essentiels.
L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé parun seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).
Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).
BREXIT - La préfecture vous informe
Je suis britannique et je réside dans le Maine et Loire, que dois-je faire si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne au 31 octobre 2019 ?
Je suis concerné par cette démarche si je suis citoyen britannique et si je réside en France au 31 octobre 2019
