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Vos démarches

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La demande s'effectue en ligne.

Pour plus de renseignement, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Il est fortement conseillé d'anticiper votre demande car les délais pour prendre RDV et recevoir votre nouveau titre sont longs. 



Passeport

La demande de passeport dépend de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....

Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. 

La demande s'effectue en ligne.

Pour plus de renseignement, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

 



Communes habilitées - Carte nationale d'identité et passeport

La commune de Cantenay-Épinard n'est pas équipée du dispositif de recueil des empreintes biométriques permettant de traiter les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.

Voici les communes du territoire de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole habilitées :

  • Angers
  • Avrillé
  • Baugé-en-Anjou
  • Beaucouzé
  • Beaufort-en-Anjou
  • Beaupréau-en-Mauges
  • Bellevigne-en-Layon
  • Candé
  • Chalonnes-sur-Loire
  • Chateauneuf-sur-Sarthe
  • Chemillé-en-Anjou
  • Cholet
  • Doué-en-Anjou
  • Le lion d’Angers
  • Les Ponts de Cé
  • Lys-Haut-Layon
  • Mauges-sur-Loire
  • Noyant-Villages
  • Pouancé
  • Saumur
  • Segré-en-Anjou-Bleu
  • Seiches-sur-le-Loir
  • Saint-Barthélémy d’Anjou
  • Trélazé
  • Val d’Erdre-Auxence

 



Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. 

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent les modalités d’application de ce dispositif entrée en vigueur le 15 janvier 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Cette mesure entrainera des formalités supplémentaires mais limitées à la fois pour les responsables légaux et pour les organisateurs de séjours à l’étranger dans la gestion administrative des dossiers des jeunes concernés. Les modalités d’application seront détaillées dans une circulaire qui accompagnera, courant janvier 2017, la mise en place de cette procédure dont je peux d’ores et déjà vous indiquer les éléments essentiels.

L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr  Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).



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