Cantenay-Épinard.fr site officiel de la mairie

Pièces d'identité - Vos démarches

Remise des cartes éléctorales

Vendredi 17 mars 2017, dans la salle du Conseil municipal, de nouveaux électeurs sont venus retirer leur carte électorale.

Ils étaient une quinzaine de jeunes filles et garçons qui venaient d'avoir 18 ans, et formaient ainsi un groupe sérieux et attentif.

Le maire, Marc Cailleau accompagné d'élus, a rappelé les valeurs républicaines de notre pays : «Liberté, Égalité, Fraternité» lors de cette cérémonie de citoyenneté.

Ce moment est une étape importante dans la vie de jeunes citoyens, ils deviennent citoyens à part entière et vont pouvoir participer à la vie politique et aux différentes élections.

Un livret du citoyen leur a également été remis.

 

 



PIECES D'IDENTITE

Inscription sur les listes électorales : se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
 

 

A compter du 1er mars 2017, dans le cadre de la modernisation de l’Etat des modalités de délivrance des titres d’identité, Cantenay-Épinard, non dotée du dispositif de recueil des titres électroniques sécurisés, ne sera plus autorisée à prendre en charge les demandes de carte nationale d’identité. Vous devrez donc vous rendre dans une commune équipée de ce dispositif telle qu’ Avrillé ou Angers.

Concernant la ville d'Avrillé il est obligatoire de prendre un rendez-vous au préalable, pour ce faire vous pouvez de préférence le faire en ligne sur l'Espace Citoyen de la Ville d'Avrillé  http://www.ville-avrille.fr/etat-civil/  ou, à défaut, par téléphone au 02 41 37 41 00.


Pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité
Vous demandez une carte nationale d’identité pour la première fois :
Vous devez fournir :
- Un extrait d’acte de naissance
- Deux photos d’identité (ne pas découper)
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (ex : facture France Télécom, EDF…)
Vous êtes un(e) jeune, de plus de 18 ans et vous résidez chez vos parents :
Vous devez fournir, en plus des documents mentionnés ci-dessus :
- Une attestation des parents
- Une copie de la carte d’identité du parent signataire


Vous possédez déjà une carte nationale d’identité et souhaitez la faire renouveler :
Vous devez fournir :
- Deux photos d’identité (ne pas découper)
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (ex : facture France Télécom, EDF…)
- La carte nationale d’identité possédée - En cas de perte ou de vol de celle-ci, vous devez obligatoirement fournir la déclaration de perte ou de vol + 25 euros en timbres fiscaux
Vous êtes un(e) jeune de plus de 18 ans et vous résidez chez vos parents :
Vous devez fournir, en plus des documents mentionnés ci-dessus :
- Une attestation des parents
- Une copie de la carte nationale d’identité du parent signataire

Il est fortement conseillé de prévoir un délai d’un mois à 45 jours pour obtenir votre carte nationale d’identité ou celle(s) de votre, vos enfant(s).

 


Obtention d'un passeport :
Les demandes de passeports ne peuvent plus ni être reçues ni instruites en Mairie de Cantenay-Epinard. L'administré doit désormais déposer sa ou ses demande(s) de passeport(s) dans l'une des 24 communes du département de son choix énumérées en bas de page. Le ou les titre(s) lui est ou sont ensuite remis où il a déposé sa ou ses demande(s).

 

Renouvellement carte d'identité plus de 10 ans mais moins de 15 ans :
Actuellement le principe concernant les cartes d'identité fait que celles-ci sont valables 10+5 ans soit 15 ans au total.

L'administré peut toutefois refaire celle-ci à la préfécture si :

- changement de nom

- changement d'adresse

Dans le cas ou il n'y a ni changement de nom, ni changement d'adresse et que vous vez décidé de partir à l'étranger, il vous suffit d'aller voir le site www.diplomatie.gouv.fr vous saurez ainsi si le pays accepte les cartes d'identité de + de 10 ans. S'il n'est pas dans la liste, vous pouvez faire refaire votre carte d'identité à la préfécture (via la mairie) avec vos justificatifs de billet de transport, ou de réservation...

 



LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE PASSEPORT

1. Le formulaire de demande à remplir en noir.


2. Deux photographies d'identité de face récentes et parfaitement identiques, couleurs sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm ne pas découper les photos).


3. Un extrait d'acte de naissance avec filiation (Mairie de naissance). Acte de naissance des Français nés à l'étranger, s'adresser au Service central de l'Etat civil à Nantes (11 rue Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9) ou sur site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali.

Sauf : si vous êtes titulaire d'une CNI plastifiée valide ou d'un passeport électronique périmé depuis deux ans.


4. En cas de renouvellement restituer l'ancien passeport obligatoirement.


5. Original d'un justificatif de domicile au nom du demandeur (quittance de loyer, facture de téléphone (fixe ou portable), facture d'électricité / de gaz / d'eau, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition ou de non imposition...),
Si le demandeur majeur est hébergé, fournir l'original d'un justificatif de domicile de l'hébergeant, sa carte d'identité (originale) ainsi qu'une attestation manuscrite certifiant que le demandeur habite bien à cette adresse depuis plus de trois mois.

6.  Carte d'identité du demandeur et / ou du représentant légal pour un mineur.

7.  Timbres fiscaux (voir ci-dessous).

Validité : 10 ans (adultes) / 5 ans (mineurs)

Pièces complémentaires / cas particuliers
. Certificat de nationalité française (en cas de perte : s'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance d'Angers).
. Jugement de divorce, de séparation, décision de justice désignant le tuteur légal d'un mineur.
. Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat) de passeport.
. Si vous souhaitez mentionner "Veuve de..." : fournir l'acte de décès du conjoint.
. Le livret de famille ou acte de mariage pour les femmes récemment mariées.

Tarifs des passeports biométriques


Majeurs    

Valeur timbres fiscaux, si photos fournies : 86 €

Mairie d'Angers et ses Mairies annexes, si photos non fournies : 89 €


Mineurs de + 15 ans :         

Valeur timbres fiscaux, si photos fournies :  42 €

Mairie d'Angers et ses Mairies annexes, si photos non fournies : 45 €


Mineurs de - de 15 ans

Valeur timbres fiscaux, si photos fournies : 17€

Mairie d'Angers et ses Mairies annexes, si photos non fournies : 20 €

Photographies

Vos photos doivent être faites chez un photographe professionnel ou dans une cabine agréée (obligatoire pour les enfants de moins de 7 ans).

Si l'usager fournit les photos :
Il est impératif que ces photos soient récentes, non découpées, faites par un photographe ou photomaton agréé. Si elles ne sont pas conformes aux exigences, elles seront rejetées par le centre de production.

Caractéristiques :

- La tête : Elle doit être centrée et découverte (pas de couvre-chef tels que chapeau, casquette, ni bandana, foulard ou fantaisies telles que chouchous).

- Le visage : Il doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l'objectif. Il doit être dégagé, sans mèches devant les yeux.

- Les lunettes : Seuls les verres blancs sont admis, sans reflet. Les montures doivent laisser apparaître les yeux. En cas de montures masquant ou obscurcissant une partie des yeux, il est recommandé de les retirer.

Exception : Le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur production d'un certificat médical (cécité, ...).

 

LIENS UTILES :

CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE :  http://www.cg49.fr/

ANGERS LOIRE METROPOLE : http://www.angersloiremetropole.fr/

SERVICE PUBLIC : http://www.service-public.fr/



LISTE MAIRIES

ANGERS (1)

  • Hôtel de Ville - bd de la Résistance et de la Déportation -

    Tél. : 02 41 05 40 00

    Bus : lignes 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 16

    De 9 h à 17 h30 du lundi au vendredi et le samedi de 9 h à 12 h (uniquement sur rendez-vous de 9 h à 17 h du lundi au vendredi et le samedi de 9 h à 12 h.

    Les photographies pourront être effectuées en mairie sauf pour les enfants âgés de moins de sept ans.).

    + 4 mairies de quartiers (uniquement sur rendez-vous) :

    Les Justices / Madeleine / Saint-Léonard - 42 place des Justices

    Tél. : 02 41 79 14 40

    Bus : arrêt Les Justices - Lignes 2, 5 et 10 

    Lundi : 14 h-17h30, mardi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30 - mercredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30 - vendredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30 - samedi : 9 h-12 h

     

    Lac de Maine - place Guy Riobé

    Tél. : 02 41 73 37 04 -

    Bus : arrêt La Pérussaie - Lignes 6 et 16

    Lundi : 14 h-17h30, mardi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, mercredi : 9 h-17h30, jeudi 14 h-17 h30, vendredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, samedi : 9 h-12h30

     

    Monplaisir - 7 rue de Normandie 

    Tél. : 02 41 27 22 60 

    Bus : arrêt place de l'Europe - Ligne 2, arrêt Europe - Ligne 5 - Lundi : 14 h-17h30, mardi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, mercredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, jeudi : 14 h-17h30, vendredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, samedi : 9 h-12 h

     

     La Roseraie - 3 rue André Maurois

    Tél. : 02 41 66 47 40 

    Bus : arrêt Jules Verne - lignes 1 et 5, arrêt Bonnelles - ligne 9 - Lundi : 14 h-17h30, mardi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, mercredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, jeudi : 14 h-17h30, vendredi : 9 h-12h30 et 14 h-17h30, samedi : 9 h-12 h

       


AVRILLE (1)

  • Mairie - 1 esplanade de l'Hôtel de Ville

    Tel. 02 41 37 41 00 - mairie@ville-avrille.fr

    Bus : arrêt Mairie - Ligne 3

    - Avec RV - sans prise de photos - Fermeture de la station biométrique 1/2 heure avant la fermeture de la mairie -

    Du lundi au vendredi : 9 h-12h30 et 13h30-17h30 : samedi : sur RV 9 h-12 h.

    Les dossiers incomplets ne sont pas conservés en mairie. Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du passeport.

       


BAUGE (1)

  • Place de l'Europe 

    Tel. 02 41 84 12 12

    Fermeture de la station biométrique 1/2 heure avant la fermeture de la mairie 

    Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12 h et 14h30-17h15 : mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-18 h

       


BEAUCOUZE (1)

  • Place Paul Fessart 

    Tel. 02 41 48 00 53 - mairie@ville-beaucouzé.fr -

    Bus : arrêt Le Grand Pin - Ligne 8 -

    Avec ou sans RV - sans prise de photos - Fermeture de la station biométrique 1/2 heure avant la fermeture de la mairie

    Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12 h et 14h30-17h15 : mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-18 h

       


BEAUFORT EN VALLEE (1)

  • 16 rue de l'Hôtel de ville -

    Tel. 02 41 79 74 60


BEAUPREAU (1)

  • Rue Notre Dame 

    Tel. 02 41 71 76 60


CANDE (1)

  • 4 rue de l'Hôtel de Ville 

    Tel. 02 41 92 73 36


CHALONNES SUR LOIRE (1)

  • Place de l'Hôtel de Ville

    Tel.02 41 74 10 81


CHATEAUNEUF SUR SARTHE (1)

  • 14 place Robert Lefort

    Tel. 02 41 96 15 20


CHEMILLE (1)

  • 5 rue Arzillé

    Tel. 02 41 30 35 17

    Ouverture : du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13h30 à 17h30


CHOLET (1)

  • Place Jean Moulin

    Tel. 02 41 49 25 25


DOUE LA FONTAINE (1)

  • Place Jean Bégault

    Tel. 02 41 83 11 83


LE LION D'ANGERS (1)

  • Place Charles de Gaulle

    Tel. 02 41 95 30 16


LES PONTS DE CE (1)

  • 7 rue Charles de Gaulle

    Tel.02 41 79 75 75 - mairie@ville-lespontsdece.fr

    Bus : arrêt Mairie - Ligne 8 -

    Avec RV - sans prise de photos

    Fermeture de la station biométrique 1 heure avant la fermeture de la mairie

    Du lundi au vendredi : 8h30-12 h et 13h30-17h30

       


NOYANT (1)

  • route de Tours

    Tel.02 41 89 50 29 


POUANCE (1)

  • 38 rue du Maréchal Foch

    Tel. 02 41 92 41 08


SAUMUR (1)

  • rue Molière - BP 300 - 49408 Saumur cedex

    Tel. 02 41 83 30 00


SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (1)

  • 27 place Jean XXIII

    Tel 02 41 96 12 80 - ville-stbarth@ville-stbarth.fr

    Bus : arrêt Verdun ou Jules Ferry - Ligne 3

    Avec ou sans RV - sans prise de photos

    Fermeture de la station biométrique 1/2 heure avant la fermeture de la mairie

    Du lundi au vendredi : 8h30-12 h et 13h30-17h30

       


SAINT FLORENT LE VIEIL (1)

  • 2 place de la Mairie

    Tel. 02 41 72 50 39


SEGRE (1)

  • Place Aristide Briand - BP 20216 

    Tel. 02 41 92 17 83


SEICHES SUR LE LOIR (1)

  • Place de la Mairie

    Tel. 02 41 76 20 37


THOUARCE (1)

  • Place de la Mairie

    Tel. 02 41 54 14 36


TRELAZE (1)

  • Place Olivier Thuau -

    Tel. 02 41 33 74 74 - contact@mairie-trelaze.fr - www.trelaze.fr -

    Bus : arrêt Mairie - Ligne 2 -

    Avec ou sans RV - sans prise de photos 

    Fermeture de la station biométrique 1/2 heure avant la fermeture de la mairie

    Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h45-12h15 et 13h30-17 h et le jeudi : 8h45-12h15 et 13h30-19 h
     


Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. 

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent les modalités d’application de ce dispositif entrée en vigueur le 15 janvier 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Cette mesure entrainera des formalités supplémentaires mais limitées à la fois pour les responsables légaux et pour les organisateurs de séjours à l’étranger dans la gestion administrative des dossiers des jeunes concernés. Les modalités d’application seront détaillées dans une circulaire qui accompagnera, courant janvier 2017, la mise en place de cette procédure dont je peux d’ores et déjà vous indiquer les éléments essentiels.

L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr  Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).



ANGERS LOIRE METROPOLE
CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE
SERVICE PUBLIC
Share