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Urbanisme

Vos autorisations en droit du sol

- Permis de construire : à déposer en quatre exemplaires à la Mairie contre la remise d'un récépissé de dépôt.

 

- Permis d'aménagerà déposer en quatre exemplaires à la Mairie contre la remise d'un récépissé de dépôt.


- Déclaration préalable : à déposer en deux troisà la Mairie contre la remise d'un récépissé de dépôt.


Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :


Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser :
véranda, fenêtre, extensions, panneaux solaires, clôtures, etc.
Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre...



Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Les règles d'urbanisme de la commune de Cantenay-Épinard sont intégrées au PLUi d'Angers Loire Métropole.

 

Le PLUi d’Angers Loire Métropole a été approuvé par délibération en date du 13 février 2017.

 
Le PLUi d'Angers Loire Métropole, c'est :
 
  • un PLU unique pour les 30 communes du territoire communautaire pour la période 2015 - 2027
  • un PLU "3 en 1" qui intègre les politiques de l’Habitat (Programme local de l'habitat -- PLH) et des Déplacements (Plan de déplacements urbains -- PDU)
  • un projet de développement qui contribue à limiter la consommation foncière
  • une approche nouvelle pour la préservation de la biodiversité
  • une démarche particulière de prise en compte du patrimoine bâti et des composantes végétales du territoire
  • des règles de hauteur adaptées aux enjeux grâce à un plan des hauteurs
 
Qu'est-ce que le PLUi ?
 
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.
 
Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.
 
Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).
 
Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols -- POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de
l’environnement. 
 
Vous pouvez télécharger le règlement du PLUi ci-dessous.
Pour plus d'informations, RDV sur le site d'Anger Loire Métropole (ci-dessous). 


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